DÉCRET n°2015-847 du 9 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Extension géographique d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sauf pour les écoles primaires en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

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