DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des réseaux ferroviaires spécifiques

Résumé. Le décret supprime la liste des réseaux ferroviaires spécifiques entre Perpignan et Figueras ainsi que les règles d'exclusion de certaines voies.

A abrogé les dispositions suivantes :

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