Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des réseaux ferroviaires spécifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 (Ab)
Ajout de la ligne Perpignan-Figueras à la liste des réseaux ferroviaires sécurisés
Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 · art. 1 (Ab)
Exclusions du réseau ferroviaire principal
Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution de sa mise en œuvre
Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 · art. 3 (Ab)