Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2006 susvisée, la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras.

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Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 1 février 2015

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Ajout de la ligne Perpignan-Figueras à la liste des réseaux ferroviaires sécurisés

Résumé. La ligne de train entre Perpignan et Figueras est ajoutée à la liste des réseaux ferroviaires importants pour la sécurité.

Fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2006 susvisée, la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance