DÉCRET n°2015-837 du 8 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

Art. 9

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Modification des règles d'exportation des armes à feu

Résumé. Les règles d'exportation des armes à feu et de leurs munitions sont modifiées pour préciser les cas où une autorisation est nécessaire ou non.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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