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Réduction des délais pour les projets près des monuments historiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des délais d’instructionCode de l'urbanismeArt. R*423-28 : Prolongation du délai d'instruction pour certains permis
→ Version 5 : Réduction du délai d’instruction lié aux monuments historiquesCode de l'urbanismeArt. R*423-29 : Délais d'instruction pour les permis avec autorisation de défrichement
→ Version 4 : Réduction des délais d'instruction
- Code de l'urbanismeArt. R*423-27, Art. R*423-28, Art. R*423-29, Art. R*423-31, Art. R*423-37, Art. R*423-66, Art. R*423-67-1