DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*423-27, Art. R*423-28, Art. R*423-29, Art. R*423-31, Art. R*423-37, Art. R*423-66, Art. R*423-67-1

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Réduction des délais pour les projets près des monuments historiques

Résumé. Le décret réduit les délais d'instruction et de consultation pour les permis de construire près des monuments historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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