Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des délais dans les procédures d'archéologie préventive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de notification
- Code du patrimoineArt. R523-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de refusCode du patrimoineArt. R523-30 : Procédure de diagnostic archéologique
→ Version 2 : Ajout de délais et recours préfectoral en cas d’impasse
- Code du patrimoineArt. R523-28, Art. R523-30