DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R341-4, Art. R341-7

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Réduction du délai de réponse aux demandes de défrichement

Résumé. Le délai pour que le préfet prenne une décision sur une demande de défrichement est réduit à six mois, entraînant un rejet automatique plus rapide.

A modifié les dispositions suivantes :

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