JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 6

Article 6

Le code forestier est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article R. 341-4, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois » ;
2° A l'article R. 341-7, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».


Historique des versions

Version 1

Le code forestier est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l'article R. 341-4, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois » ;

2° A l'article R. 341-7, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».