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DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 6 → Version 2
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attributionDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 5 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 7 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 8 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 9 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Sct. Chapitre III : Dispositions finalesDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 10 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 11 → Version 1Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 12 → Version 1
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013

Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12