DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013

Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des conditions d'attribution de l'aide « emplois francs »

Résumé. Le décret supprime les règles précises sur l'aide aux employeurs embauchant des jeunes en difficulté dans les zones urbaines sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attributionDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 1 : "Emplois francs" : une aide pour l'embauche de jeunes en zone sensibleDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 2 : Aide à l'embauche de jeunes en zones urbaines sensibles
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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