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DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015

portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des aides à l'embauche de jeunes en ZUS

Résumé. Ce décret supprime les règles précises sur l'aide aux employeurs embauchant des jeunes en difficulté dans les zones urbaines sensibles et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 31 mars 2015,

Décrète :

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Suppression des conditions d'attribution de l'aide « emplois francs »

Résumé. Le décret supprime les règles précises sur l'aide aux employeurs embauchant des jeunes en difficulté dans les zones urbaines sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attributionDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 1 : "Emplois francs" : une aide pour l'embauche de jeunes en zone sensibleDécret n°2013-549 du 26 juin 2013Art. 2 : Aide à l'embauche de jeunes en zones urbaines sensibles
- Décret n°2013-549 du 26 juin 2013
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'attribution, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 5 juillet 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2