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Extension de la règle de circulation des cyclistes sur les accotements
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R431-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la route par décret
DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 · art. 1
Dates d'application des nouvelles règles de circulation pour vélos et cyclomoteurs
DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 · art. 16
Règles de circulation pour les cyclistes
Code de la route · art. R431-9 (VT)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.