DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R431-9

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Extension de la règle de circulation des cyclistes sur les accotements

Résumé. Les cyclistes peuvent maintenant circuler sur les accotements partout, pas seulement hors des villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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