DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R417-11

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Extension des interdictions de stationnement

Résumé. Le décret élargit les interdictions de stationnement en ajoutant des situations comme l'arrêt devant les passages piétons et les bouches d'incendie, et précise quels véhicules sont concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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