DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la circulation sur les trottoirs) à 13 (Extension de la règle de circulation des cyclistes sur les accotements).

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En vigueur depuis le 5 juillet 2015

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour adapter les règles de circulation.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la circulation sur les trottoirs) à 13 (Extension de la règle de circulation des cyclistes sur les accotements).

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

Source : Légifrance