Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du stationnement gênant
Résumé. Le stationnement gênant est désormais plus strictement défini, en supprimant certaines anciennes catégories et en ajoutant une nouvelle interdiction.
A modifié les dispositions suivantes :