Abrogé par Décret n°2022-941 du 27 juin 2022 - art. 5
Créé le 4 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2022
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Première réunion du conseil d'administration de l'IFCE
La première réunion du conseil d'administration de l'établissement intervient dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Elle est convoquée par le commissaire du Gouvernement, qui en fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte au minimum sur l'adoption du règlement intérieur.