DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La première réunion du conseil d'administration de l'établissement intervient dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Elle est convoquée par le commissaire du Gouvernement, qui en fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte au minimum sur l'adoption du règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 juillet 2015 · Abrogé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première réunion du conseil d'administration de l'IFCE

Résumé. Le premier conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit se réunir dans les trois mois suivant la publication du décret, pour adopter son règlement intérieur.

La première réunion du conseil d'administration de l'établissement intervient dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Elle est convoquée par le commissaire du Gouvernement, qui en fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour porte au minimum sur l'adoption du règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance