ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 11

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Article 11

Pour la tenue du premier conseil d'administration du Haras national du Pin prévu à l'article 3 (Première réunion du conseil d'administration de l'IFCE) du décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015, les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) seront invités, par le commissaire du Gouvernement, à désigner conjointement deux représentants parmi eux pour siéger, exceptionnellement, au premier conseil d'administration du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Participation exceptionnelle des représentants du personnel

Résumé. Pour la première réunion du conseil d'administration du Haras national du Pin, deux représentants du personnel de l'IFCE seront exceptionnellement invités à participer.

Pour la tenue du premier conseil d'administration du Haras national du Pin prévu à l'article 3 (Première réunion du conseil d'administration de l'IFCE) du décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015, les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) seront invités, par le commissaire du Gouvernement, à désigner conjointement deux représentants parmi eux pour siéger, exceptionnellement, au premier conseil d'administration du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Source : Légifrance