DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés, Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-17, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-21-1, Art. R653-22, Art. R653-23, Art. R653-23-1, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-25-1, Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Sct. Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-28-3, Art. D653-28-4, Art. D653-28-5, Art. D653-28-6, Art. D653-28-7, Art. D653-28-8, Art. D653-28-9

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Création du Haras national du Pin

Résumé. Le décret crée le Haras national du Pin, un établissement public qui gère des missions liées aux équidés sur un territoire défini.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés : Règles de l'insémination artificielle pour les animaux d'élevage
→ Version 3
Code ruralSct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitationCode ruralArt. R653-13 : Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés, Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-17, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-21-1, Art. R653-22, Art. R653-23, Art. R653-23-1, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-25-1, Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Sct. Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-28-3, Art. D653-28-4, Art. D653-28-5, Art. D653-28-6, Art. D653-28-7, Art. D653-28-8, Art. D653-28-9

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