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Titre IV

DISPOSITIONS DIVERSES

39 — 44

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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

6 — 33

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-30 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-31-1 > >

1 version

1 créé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-33 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-38 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-45, Art. R232-48 > >

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2 modifiés