A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-30 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R232-30
1 version
1 modifié
Section précédente
DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-31-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R232-31-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-33 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R232-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-38 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R232-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-45 → Version 2Code de l'éducationArt. R232-48 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R232-45, Art. R232-48
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5