Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

JORF n°0025 du 30 janvier 201544 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

Article suivant

Article 2

DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R232-30 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R232-30 (M) → Version 2

Historique des versions

Article 1 | DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 | Juriblio