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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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Article 5

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-38 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R232-38