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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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Article 1

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 5

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Aux articles R. 232-45 et R. 232-48, les mots : « du conseil d'administration » sont supprimés.

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Aux articles R. 232-45 et R. 232-48, les mots : « du conseil d'administration » sont supprimés.