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DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Abrogé16 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités), D. 719-187 (Missions des écoles d'ingénieurs) et D. 741-2 (Liste des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu la dénonciation de la convention entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et l'université de Montpellier ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,

Décrète :

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 16 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est un établissement public qui forme des ingénieurs et fait des recherches, avec des règles spécifiques pour son organisation.

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation (Missions principales des écoles d'ingénieurs).

Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé (Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieurs) à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 (Ajout d'un établissement public administratif) et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes :

1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de région académique, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ;

2° Pour l'application de l'article, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche.

Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une école dans la liste des écoles d'ingénieurs

Résumé. La liste des écoles d'ingénieurs est mise à jour en supprimant l'école de chimie de Montpellier.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement public administratif

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier devient un établissement public administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 16 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour une école d'ingénieurs en chimie.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 15 avril 2021

DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4