DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-17-2

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Simplification des procédures de transmission et de vérification

Résumé. Le décret simplifie les procédures de transmission et de vérification des demandes en supprimant la consultation spécifique sur les pièces justificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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