DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D511-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent informer, tenir un répertoire et aider à l'instruction des demandes d'aides pour l'installation en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance