Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la commission forestière à Mayotte
Résumé. La commission de la forêt et du bois de Mayotte a les mêmes missions que celles des régions de métropole, comme conseiller sur les équilibres naturels, l'économie du bois et le rôle social des forêts.
La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte exerce pour ce département les mêmes attributions que la commission définie à l'article D. 113-11 pour les régions de métropole.
Elle peut être consultée et formuler des propositions sur toute question liée aux conditions d'application à Mayotte de directives nationales tenant, notamment, au maintien des équilibres naturels en milieu forestier, au développement de l'économie du bois et au rôle social de la forêt.