Article D175-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la commission de la forêt et du bois à Mayotte
Résumé La commission de la forêt et du bois de Mayotte a les mêmes rôles que la commission métropolitaine et peut aussi donner des avis et des propositions spécifiques à Mayotte.
La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte exerce pour ce département les mêmes attributions que la commission définie à l'article D. 113-11 pour les régions de métropole.
Elle peut être consultée et formuler des propositions sur toute question liée aux conditions d'application à Mayotte de directives nationales tenant, notamment, au maintien des équilibres naturels en milieu forestier, au développement de l'économie du bois et au rôle social de la forêt.
2 versions
1 cité