DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14

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Création d'un fonds stratégique pour la forêt et le bois

Résumé. Le fonds stratégique de la forêt et du bois finance des projets selon les plans nationaux et régionaux, avec un contrôle sur l'utilisation des crédits.

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D156-12 : Financement des projets forestiersCode forestier (nouveau)Art. D156-13 : Utilisation et répartition du fonds stratégique de la forêt et du bois
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14

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