A créé les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D156-12 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. D156-13 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. D156-14 → Version 1
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14