A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D113-7 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-8 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-9 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9