DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9

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Transformation du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

Résumé. Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois devient plus important et se concentre sur l'utilisation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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