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DÉCRET n°2015-771 du 29 juin 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfantCode de la sécurité socialeArt. D331-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-10-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D722-15-6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. D331-5, Art. D613-10-1, Art. D613-12, Art. D722-15-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-10
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-10

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. D331-5, Art. D613-10-1, Art. D613-12, Art. D722-15-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D613-10