DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de ses vice-présidents, au moins trois fois par an en assemblée plénière. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président ou par ses vice-présidents.

Le conseil peut entendre toute personne qu'il juge utile, consulter et inviter à participer à ses travaux des représentants de collectivités territoriales.

Le conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux. Il adopte un règlement intérieur qui précise notamment les modalités de fonctionnement de ces instances. Il arrête un programme de travail annuel.

II. - La permanence et la coordination des travaux sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par le collège des acteurs économiques et sociaux et deux membres élus par le collège des personnalités qualifiées.

Après trois absences consécutives aux séances du bureau, les membres sont considérés démissionnaires.

III. - Les vice-présidents représentent le conseil auprès des autres instances qui sollicitent sa présence. Ils désignent au sein de ce conseil les membres pouvant les représenter dans ces instances en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétariat du conseil peut également être désigné par le président ou les vice-présidents à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015 · Dernière version le 12 mai 2023

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Fonctionnement du Conseil national des villes

Résumé. Le Conseil national des villes se réunit plusieurs fois par an, délibère sur un ordre du jour et peut entendre des personnes utiles pour ses travaux.

I. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de ses vice-présidents, au moins trois fois par an en assemblée plénière. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président ou par ses vice-présidents.

Le conseil peut entendre toute personne qu'il juge utile, consulter et inviter à participer à ses travaux des représentants de collectivités territoriales.

Le conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux. Il adopte un règlement intérieur qui précise notamment les modalités de fonctionnement de ces instances. Il arrête un programme de travail annuel.

II. - La permanence et la coordination des travaux sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents issus du collège des élus et du collège des habitants, un membre élu par le collège des habitants, deux membres élus par le collège des acteurs économiques et sociaux et deux membres élus par le collège des personnalités qualifiées.

Après trois absences consécutives aux séances du bureau, les membres sont considérés démissionnaires.

III. - Les vice-présidents représentent le conseil auprès des autres instances qui sollicitent sa présence. Ils désignent au sein de ce conseil les membres pouvant les représenter dans ces instances en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétariat du conseil peut également être désigné par le président ou les vice-présidents à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Modifié parDécret n°2023-353 du 9 mai 2023art. 1 : Modification des règles du Conseil national des villes

En résumé. La composition du bureau du conseil national des villes a été modifiée pour inclure un membre du collège des habitants et redistribuer les sièges entre les autres collèges.

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au jeudi 11 mai 2023

Source : Légifrance