DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

I. - Le Conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la politique de la ville.

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville, le Premier ministre désigne deux vice-présidents parmi le collège des élus et un vice-président parmi le collège des habitants.

II. - Le conseil comprend quatre collèges ainsi répartis :

1° Seize élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, dont deux députés et deux sénateurs, désignés par leur assemblée respective, et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Contrats de ville pour améliorer les quartiers) ;

2° Seize membres représentant les acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville ;

3° Seize personnalités qualifiées ;

4° Seize membres représentant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les représentants des habitants doivent attester de leur résidence dans ces quartiers.

Les membres du conseil mentionnés aux 2° à 4° sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Le mandat des membres du Conseil national des villes est de trois ans, renouvelable deux fois.

Après trois absences consécutives aux séances plénières du conseil, les membres sont considérés démissionnaires.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné, un successeur est nommé pour la durée de la période restant à courir, sauf si celle-ci est inférieure à quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015 · Dernière version le 12 mai 2023

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Composition et fonctionnement du Conseil national des villes

Résumé. Le Conseil national des villes est dirigé par le Premier ministre et composé de quatre collèges représentant les élus, les acteurs économiques, des personnalités qualifiées et les habitants des quartiers prioritaires.

I. - Le Conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la politique de la ville.

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville, le Premier ministre désigne deux vice-présidents parmi le collège des élus et un vice-président parmi le collège des habitants.

II. - Le conseil comprend quatre collèges ainsi répartis :

1° Seize élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, dont deux députés et deux sénateurs, désignés par leur assemblée respective, et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Contrats de ville pour améliorer les quartiers) ;

2° Seize membres représentant les acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville ;

3° Seize personnalités qualifiées ;

4° Seize membres représentant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les représentants des habitants doivent attester de leur résidence dans ces quartiers.

Les membres du conseil mentionnés aux 2° à 4° sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Le mandat des membres du Conseil national des villes est de trois ans, renouvelable deux fois.

Après trois absences consécutives aux séances plénières du conseil, les membres sont considérés démissionnaires.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné, un successeur est nommé pour la durée de la période restant à courir, sauf si celle-ci est inférieure à quatre mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Modifié parDécret n°2023-353 du 9 mai 2023art. 1 : Modification des règles du Conseil national des villes

En résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national des villes en augmentant le nombre de membres dans chaque collège, en ajoutant un vice-président parmi les habitants, et en ajustant les règles de mandat et de remplacement.

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au jeudi 11 mai 2023

Source : Légifrance