Décret n°2023-353 du 9 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national des villes

Résumé. Le Conseil national des villes modifie ses règles de fonctionnement et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance