Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Conseil national des villes
Résumé. Le Conseil national des villes modifie ses règles de fonctionnement et de composition.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 2 : Composition du Conseil national des villes
→ Version 2 : Réforme de la composition du Conseil national des villesDÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 3 : Fonctionnement du Conseil National des Villes
→ Version 2 : Modification de la composition du bureau
→ Version 2 : Réforme de la composition du Conseil national des villesDÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 3 : Fonctionnement du Conseil National des Villes
→ Version 2 : Modification de la composition du bureau
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 2, Art. 3