DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Article 4

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Article 4

L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé (Rôle de la direction de la ville dans les politiques urbaines).
Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.
Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle de l'Agence nationale dans le Conseil national des villes

Résumé. L'Agence nationale de la cohésion des territoires gère les travaux du Conseil national des villes et rembourse les frais de déplacement de ses membres.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé (Rôle de la direction de la ville dans les politiques urbaines).
Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.
Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires est remplacé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour assurer le secrétariat du conseil.

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance