En vigueur depuis le 30 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôle de l'Agence nationale dans le Conseil national des villes
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé (Rôle de la direction de la ville dans les politiques urbaines).
Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.
Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.