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DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015

relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de rémunération des stagiaires

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les stagiaires en formation professionnelle, notamment en assouplissant les conditions de rémunération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6331-51 (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle) et L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 (Modification des règles des stages en formation professionnelle) relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 13 avril 2015 et du 2 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une clause sur les critères de prise en charge des demandes

Résumé. Le fonds précise ses services, ses priorités et les conditions de prise en charge des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de rémunération des stagiaires

Résumé. Les règles de rémunération des stagiaires sont assouplies : plus besoin d'avoir travaillé avant le stage, et tous les salaires passés peuvent être pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et le ministre du travail est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3