Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de rémunération des stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la limite temporelle pour le calcul des salairesCode du travailArt. R6341-27 : Rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi
→ Version 3 : Suppression de la condition temporelle pour l'activité salariée préalable
- Code du travailArt. D6341-26, Art. R6341-27