DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6341-26, Art. R6341-27

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Assouplissement des conditions de rémunération des stagiaires

Résumé. Les règles de rémunération des stagiaires sont assouplies : plus besoin d'avoir travaillé avant le stage, et tous les salaires passés peuvent être pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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