DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et le ministre du travail est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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