DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R123-21, Art. R123-32-1, Art. R123-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R123-208-2, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-220, Art. R123-224, Art. R123-237-1, Art. R761-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R123-3, Art. R123-5-1

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Simplification des formalités administratives pour les entrepreneurs

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de commerce pour simplifier les formalités administratives des entrepreneurs, notamment en supprimant des références à la dispense d'immatriculation et en clarifiant les procédures de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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