DÉCRET n°2015-719 du 23 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3332-21-3

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Modification des règles d'agrément des entreprises

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des entreprises en réduisant le délai de réponse du préfet et en ajustant la durée de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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