Décret n°2015-718 du 24 juin 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la liste des ressources d'un groupement

Résumé. Le décret simplifie la liste des ressources d'un groupement en supprimant certaines recettes spécifiques et en clarifiant sa formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance