Décret n°2015-718 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 mai 1962 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de l'article 2 du décret) à 9 (Simplification de la liste des ressources d'un groupement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Modification d'un décret sur les semences et plants

Résumé. Un décret de 1962 est mis à jour pour mieux organiser les règles sur les semences et plants agricoles.

Le décret du 18 mai 1962 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de l'article 2 du décret) à 9 (Simplification de la liste des ressources d'un groupement) du présent décret.

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