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Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

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Article D224-2

Composition et durée de mandats des membres du conseil d'orientation de l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Code de la sécurité sociale

Article D224-1

Article D224-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la gestion de l'Institut national de formation

Résumé L'Union des caisses nationales de sécurité sociale supervise l'Institut national de formation et fait un rapport annuel sur les formations des agents.

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 224-5, l'union des caisses nationales de sécurité sociale est chargée de contrôler la gestion de l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 dans les conditions définies au chapitre 7 du présent titre.

L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organismes de sécurité sociale du régime général.

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Version 2

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Modification du rôle : passage du réseau aux fonctions de contrôle

Résumé des changements L'union des caisses nationales de sécurité sociale passe d’animer un réseau régional de centres pour la formation professionnelle à contrôler la gestion d’un institut national dédié.

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 224-5, l'union des caisses nationales de sécurité sociale est chargée de contrôler la gestion de l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 dans les conditions définies au chapitre 7 du présent titre.

L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organismes de sécurité sociale du régime général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 mars 2002

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 224-5, l'union des caisses nationales de sécurité sociale est chargée d'animer le réseau des centres régionaux pour la formation et le perfectionnement professionnels, conformément aux modèles de statuts desdits organismes.

L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organismes de sécurité sociale du régime général.