Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la quantité d'échantillons pour les contrôles
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5141-80
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance