Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des élus de la métropole de Lyon au comité
Résumé. Le comité s'élargit pour inclure les élus de la métropole de Lyon.
A créé les dispositions suivantes :