Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation pour les recherches en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision et extension des produits soumis à autorisation
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conséquences d'un défaut de réponseCode de la santé publiqueArt. R1125-9 : Procédure d'autorisation pour certaines recherches médicales
→ Version 3 : Précision des produits concernés par la consultation de l'Agence de la biomédecineCode de la santé publiqueArt. R1125-10 : Délais d'autorisation pour des recherches médicales spécifiques
→ Version 3 : Modification des délais d'autorisation pour certaines recherches
- Code de la santé publiqueArt. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12