JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12