DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12

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Modification des règles d'autorisation pour les recherches en santé

Résumé. Le décret modifie les règles sur les autorisations de recherche en santé, notamment en élargissant la liste des produits concernés et en simplifiant les procédures de modification.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3.Code de la santé publiqueArt. R1125-7 : Autorisation pour certaines recherches médicales
→ Version 4 : Précision et extension des produits soumis à autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3., Art. R1125-7

A modifié les dispositions suivantes :

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