DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3., Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6

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Modification des règles pour les recherches sur les OGM

Résumé. Le décret modifie les règles pour les recherches sur les OGM, en précisant les procédures d'autorisation, de consultation publique et de gestion des risques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.Code de la santé publiqueArt. R1125-1 : Procédure pour les recherches sur les OGM
→ Version 5 : Précision des procédures pour les demandes d'autorisation impliquant des OGM
Code de la santé publiqueArt. R1125-2 : Délais et procédures pour autoriser les recherches sur les OGM
→ Version 5 : Simplification de la procédure d'autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3., Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6

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