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Modification des règles pour les recherches sur les OGM
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1125-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des procédures pour les demandes d'autorisation impliquant des OGMCode de la santé publiqueArt. R1125-2 : Délais et procédures pour autoriser les recherches sur les OGM
→ Version 5 : Simplification de la procédure d'autorisation
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3., Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6