Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les recherches biomédicales avec OGM
Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les recherches biomédicales utilisant des organismes génétiquement modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 29Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 30
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007Art. 29, Art. 30