DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-11, Art. R532-15, Art. R533-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R532-15

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Modification des règles sur les OGM dans la recherche

Résumé. Le décret modifie les règles sur les recherches avec des organismes génétiquement modifiés pour mieux protéger l'environnement et clarifier les avis scientifiques nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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