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Modification des règles sur les OGM dans la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du volet environnement dans le plan d’urgenceCode de l'environnementArt. R532-9 : Procédure pour autoriser l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Exigence supplémentaire concernant la dissémination volontaire dans les recherches avec OGMCode de l'environnementArt. R532-11 : Délais de décision pour l'utilisation confinée d'OGM
→ Version 2 : Ajout d’un avis scientifique obligatoire pour certaines recherches sur OGM
- Code de l'environnementArt. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-11, Art. R532-15, Art. R533-21
A modifié les dispositions suivantes :