Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au pécule de libération pour les détenus en aménagement de peine
Résumé. Les détenus avec un aménagement de peine peuvent utiliser leur pécule de libération pour la réinsertion.
A modifié les dispositions suivantes :