DÉCRET n°2015-677 du 17 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret concernant le bataillon des sapeurs-pompiers de France.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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