En vigueur depuis le 19 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur les sapeurs-pompiers
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret concernant le bataillon des sapeurs-pompiers de France.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.