DÉCRET n°2015-677 du 17 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Escorte et affichage du drapeau des sapeurs-pompiers

Résumé. Le drapeau des sapeurs-pompiers est escorté par six pompiers et arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile.

Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : Légifrance