En vigueur depuis le 15 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R330-1, Art. D330-1
DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralDans les références faites à cet article dans tous les textes réglementaires, la lettre : R est remplacée par la lettre : D.Art. R330-1, Art. D330-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R330-1, Art. D330-1
En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015
Source : Légifrance