DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R323-21

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Transfert de pouvoir de décision pour le retrait d'agrément

Résumé. Le préfet peut maintenant retirer l'agrément d'un groupement agricole sans passer par le comité.

A modifié les dispositions suivantes :

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